Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 8.206
Versions de la disposition
8.206. L’installation érigée afin d’être utilisée pour le chargement par le fond d’un camion-citerne ou d’un wagon-citerne doit:
1° avoir été conçue pour limiter le débit de chargement à au plus 3 000 L/min;
2° être munie d’un compteur préréglable.
